Avocat enquêteur
Une réponse indépendante et qualifiée
L’enquête interne est une réponse essentielle pour les entreprises ou les collectivités locales confrontées à des risques réputationnels, tensions sociales, alertes éthiques ou cas de corruption.
Notre approche garantit une évaluation objective, menée par un binôme d’experts composé d’un avocat-enquêteur et d’un enquêteur inscrit au CNAPS.
Cette double expertise assure conformité juridique, respect de l’éthique, confidentialité et intégrité dans toutes les étapes de l’enquête.
Cette démarche est fondée sur une formation solide, incluant 20 heures dispensées par un Docteur en droit et Professeur en gouvernance et éthique.
Ce process garantit ainsi une expertise reconnue et multidisciplinaire
La méthode d’enquête interne
Notre méthodologie repose sur une analyse rigoureuse des faits, pour fournir une vision claire et objective de chaque situation :
- Tous les témoignages sont retranscrits avec la certification Legal Evidence®, garantissant la fiabilité et l’intégrité des preuves recueillies.
- Le rapport final, rédigé avec rigueur, est conforme aux standards de recevabilité juridique et peut être utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
- Une organisation procédurale stricte assure que chaque étape de l’enquête est menée dans le respect total des normes d’indépendance et de confidentialité.
Pourquoi choisir E&C Avocats pour vos enquêtes internes ?
La démarche éthique et stratégique
Notre approche repose sur la complémentarité des compétences pluridisciplinaires : avocat spécialisé, ancien enquêteur judiciaire, expert en ressources humaines et psychologie du travail.
Établir les faits ne suffit pas, nous vous aidons aussi à mettre en place des mesures correctives pérennes :
- une stratégie de remédiation incluant prévention,
- formation,
- communication transparente,
- contrôle renforcé,
- gouvernance améliorée.
Cette combinaison assure une investigation approfondie et vérifiée, avec des conclusions fiables et solides
Nos qualifications
- Tous nos enquêteurs sont formés et qualifiés régulièrement selon notre référentiel de compétences Legal-Skill©
- Mise en place d’un superviseur pour chaque enquête interne
- ISO 37008 en voie de certification
- Reconnaissance du statut de l’avocat-enquêteur du Barreau de Lyon (conception innovante par Gilles Sabart)
Éthique au travail
Quelques exemples dans les univers…
- Du sport professionnel, enquête interne sur du management toxique ou des comportements déplacés
- De l’industrie et des services, enquête interne sur le communautarisme, la liberté d’expression, le harcèlement moral et la discrimination syndicale ou raciale
- Des collectivités locales, enquête interne sur la maltraitance dans des établissements périscolaires
- De l’éducation, enquête interne sur l’abus de pouvoir
- Des fondations et associations, enquête interne sur la discrimination sur l’orientation sexuelle et l’abus de conscience
- Du luxe, enquête interne sur des atteintes à l’éthique dans la gouvernance
Éthique des affaires
Quelques exemples dans les univers…
- Des PME et ETI, enquête interne sur les conflits d’intérêts
- De la distribution, enquête interne sur la fraude et la corruption
- De l’industrie et des services, enquête interne sur la concurrence déloyale
Besoin de qualifier vos process ?
E&C Avocats vous apporte une qualification et une supervision de vos process. Avec notre partenaire Legal-Skill, nous pouvons qualifier vos propres enquêteurs internes.
Contactez-nous pour discuter de vos besoins
Vos témoignages
Merci pour vos retours qui nous encourage à poursuivre nos efforts !
Notre objectif avec cette enquête interne externalisée était d’avoir une étude objective, sans parti pris de la direction, afin de donner plus de crédibilité aux résultats. Cet objectif a été atteint. Nous avons aussi voulu calmer le climat social et montrer que la Direction prenait les sujets de harcèlement au sérieux, ce qui explique notre choix de faire appel à un cabinet extérieur.
Les points forts de cette enquête ont été la méthodologie, l’absence de parti pris des enquêteurs, ainsi que la mise en confiance des salariés. Aucune procédure contentieuse n’a suivi l’enquête. Le management a été apaisé à hauteur de 4 sur 5. L’enquête a également permis d’établir les faits. Les résultats ont été présentés aux membres de la CSSCT et du CSE, avec un suivi régulier du plan d’action en CSE. Aucune interaction avec les pouvoirs publics n’a eu lieu.
Satisfaction : ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️
Lorsqu’on a fait appel à une enquête interne externalisée, notre objectif principal était d’obtenir un résultat le plus objectif possible, notamment dans un service où l’ancienneté et le vécu des parties prenantes pesaient beaucoup. Les représentants du personnel étaient mal à l’aise face à cette enquête à cause des interlocuteurs impliqués. Cet objectif a été rempli. Nous avons aussi identifié un autre enjeu important : l’alignement managérial, à la fois entre la direction et les managers, mais aussi entre les managers d’un même groupe, car sans cela, des incompréhensions surviennent.
L’enquête a été bien accueillie, car elle avait été souhaitée. Nous avons partagé les résultats avec les services et personnes concernées, et suivons un plan d’action sans avoir eu de contentieux. Sur une échelle de 1 à 5, le management a été apaisé à hauteur de 4. L’enquête a permis d’établir les faits. Elle a aussi favorisé la discussion dans le cadre du dialogue social, notamment en apportant un meilleur alignement managérial et une meilleure compréhension de l’échelle des sanctions avec la mise en place d’un modérateur RH. Il n’y a pas eu d’interaction avec les pouvoirs publics.
Satisfaction : ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️
