Compliance défensive
Qu’est-ce que la compliance défensive ?
Qui est responsable du programme de compliance ?
Engagement / Formation Comex
Président SASU
Communication / Organisation de la gouvernance
Cartographie des risques
Sapin II
Concurrence
Harcèlement
Environnement
Code de conduite
Règlement intérieur
Alerte
Système
Recueil et traitement
Formation
Sensibilisation → Savoir
Formation → Compétences
KYC - Contrôle
Politique
Qui est responsable de la gouvernance ?
Les principes fondamentaux du droit, tels que l’indépendance, la responsabilité, la loyauté, la proportionnalité et la transparence, sont étroitement liés à la notion de gouvernance.
Ainsi, la gouvernance doit respecter ces principes juridiques, qui correspondent également aux principes d’éthique des affaires.
Cela soulève la question des conflits d’intérêts :
- Un Directeur général peut-il cumuler les fonctions de président du Conseil d’administration, employer un ami, ou entretenir une relation amoureuse ?
- Comment peut-il rester loyal à l’intérêt social s’il représente un actionnaire dont les intérêts sont divergents ?
- Comment ces conflits d’intérêts sont-ils gérés, en termes d’indépendance et de responsabilité ?
- Et selon quel processus sont-ils déclarés, conformément au principe de transparence ?
Des outils... pour savoir
Cartographie des risques
Alerte
Enquête interne
KYC & vigilance
Des outils... pour agir
Engagement
Code de conduite
Adhésion
Contrôle
Exemple de l’Affaire Lafarge
Dans ces extraits du procès de Lafarge fin 2025, il est question de référentiel éthique pour se comparer à des principes ou des valeurs.
Comment nous travaillons ?
- Tous nos outils font l’objet d’une digitalisation et sont intégrés dans une gestion de projet globale
Exemple des parties-prenantes →
Quelques exemples…
Dans le secteur privé de la distribution avec une marque renommée : construction du programme de compliance, de la cartographie des risques au système d’alerte
Que contiennent nos formations ?
Des séminaires auprès des instances dirigeantes, conseils d’administration, COMEX
La construction de codes de conduite digitalisés
Des business cases spécifiques, tels que Casino en lien avec les écoles de commerces
Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la compliance défensive ?
La compliance défensive regroupe tous les outils de prévention destinés à éviter qu’un risque éthique, juridique ou de réputation ne se réalise. Elle vise à protéger l’entreprise contre le harcèlement, la corruption, les fraudes, les atteintes à la concurrence loyale ou les manquements à l’éthique des affaires.
Quels sont les principaux outils de la compliance défensive ?
Parmi les outils clés figurent la cartographie des risques, les dispositifs d’alerte interne, les enquêtes internes, le KYC et les mécanismes de vigilance. Ces dispositifs permettent d’identifier les risques, de faire remonter l’information sensible et de traiter les situations à problème le plus en amont possible.
Qui est responsable du programme de compliance dans l’entreprise ?
Les instances dirigeantes et les managers sont responsables pénalement, civilement et disciplinairement de la qualité du programme de compliance. Cette responsabilité s’exerce aussi bien en France qu’à l’étranger lorsque l’entreprise est exposée à des risques juridiques internationaux.
Quels principes juridiques structurent une bonne gouvernance en matière de compliance ?
Une gouvernance solide repose sur des principes fondamentaux de droit : indépendance, responsabilité, loyauté, proportionnalité et transparence. Ces principes rejoignent les exigences d’éthique des affaires et guident la gestion des conflits d’intérêts, des décisions sensibles et des responsabilités des dirigeants.
Comment la compliance défensive aide-t-elle à gérer les conflits d’intérêts ?
La compliance défensive impose de définir des règles claires de prévention, de déclaration et de gestion des conflits d’intérêts. Elle encadre par exemple le cumul de fonctions, l’emploi de proches, ou les situations où un dirigeant représente un actionnaire aux intérêts divergents, tout en garantissant la loyauté à l’intérêt social.
Quels outils de gouvernance complètent les dispositifs de compliance défensive ?
Parmi les outils de gouvernance figurent le plan stratégique global pour la conformité, le code de conduite, les dispositifs d’adhésion/engagement, la formation et le contrôle interne. Ils structurent les comportements attendus, renforcent les compétences et assurent un suivi comptable, financier et social des engagements de l’entreprise.
Que nous enseigne l’affaire Lafarge sur les limites d’une mauvaise compliance défensive ?
L’affaire Lafarge illustre le poids des mots, la banalisation de certaines fonctions et les limites d’une gouvernance défaillante face à des risques extrêmes. Elle montre qu’invoquer l’incapacité à être diligent ou vigilant n’est pas une défense recevable pour les dirigeants en matière de compliance.
Comment EC Avocat accompagne-t-il les organisations en compliance défensive ?
Nous intervenons via des séminaires auprès des instances dirigeantes, la construction de cartographies de risques, de codes de conduite digitalisés et de dispositifs d’alerte adaptés. Nous proposons également des formations et business cases sectoriels (secteur public, distribution, etc.) pour intégrer la compliance défensive au cœur de la gouvernance et des pratiques managériales.