Compliance défensive
Qu’est-ce que la compliance défensive ?
Qui est responsable du programme de compliance ?
Engagement / Formation Comex
Président SASU
Communication / Organisation de la gouvernance
Cartographie des risques
Sapin II
Concurrence
Harcèlement
Environnement
Code de conduite
Règlement intérieur
Alerte
Système
Recueil et traitement
Formation
Sensibilisation → Savoir
Formation → Compétences
KYC - Contrôle
Politique
Qui est responsable de la gouvernance ?
Les principes fondamentaux du droit, tels que l’indépendance, la responsabilité, la loyauté, la proportionnalité et la transparence, sont étroitement liés à la notion de gouvernance.
Ainsi, la gouvernance doit respecter ces principes juridiques, qui correspondent également aux principes d’éthique des affaires.
Cela soulève la question des conflits d’intérêts :
- Un Directeur général peut-il cumuler les fonctions de président du Conseil d’administration, employer un ami, ou entretenir une relation amoureuse ?
- Comment peut-il rester loyal à l’intérêt social s’il représente un actionnaire dont les intérêts sont divergents ?
- Comment ces conflits d’intérêts sont-ils gérés, en termes d’indépendance et de responsabilité ?
- Et selon quel processus sont-ils déclarés, conformément au principe de transparence ?
Des outils... pour savoir
Cartographie des risques
Alerte
Enquête interne
KYC & vigilance
Des outils... pour agir
Engagement
Code de conduite
Adhésion
Contrôle
Exemple de l’Affaire Lafarge
Dans ces extraits du procès de Lafarge fin 2025, il est question de référentiel éthique pour se comparer à des principes ou des valeurs.
Comment nous travaillons ?
- Tous nos outils font l’objet d’une digitalisation et sont intégrés dans une gestion de projet globale
Exemple des parties-prenantes →
Quelques exemples…
Dans le secteur privé de la distribution avec une marque renommée : construction du programme de compliance, de la cartographie des risques au système d’alerte
Que contiennent nos formations ?
Des séminaires auprès des instances dirigeantes, conseils d’administration, COMEX
La construction de codes de conduite digitalisés
Des business cases spécifiques, tels que Casino en lien avec les écoles de commerces
